Catégorie : Droit & Vie privée
S'il y a quelque chose qu'il peut être difficile de contrôler, c'est bien la circulation des données sur le net, et notamment des photos. Les fuites récentes de photos de stars dénudées (fappening) en...
Consommateurs, votre droit de rétractation concernant les ventes à distance a évolué. Bon, j'avoue il y a un peu de latence de mon côté, puisque la loi du 17 mars 2014 est entrée en vigueur...
Non mais c'est quoi ce délire ? J'ai raté un truc ou quoi ? Depuis quelques jours, j'arrête pas de lire à gauche à droite que des demandes de censure sont adressées à des bloggeurs,...
Par une ordonnance en date du 17 Juillet 2014, le TGI de Paris a enjoint une banque (LCL pour ne pas la nommer ^^) à fournir à son client...